Section précédente
Sous-section 3
La prise en charge des fouilles
R524-24 — R524-33
Section parente
LIVRE V
ARCHÉOLOGIE
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Section 1
Autorisation de fouilles par l'Etat
R531-1 — R531-4
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
Section 4 : Objets
Chapitre II : Biens culturels maritimes
Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Section 3 : Recherche archéologique sous-marine
