Section précédente
Section 3
Recherche archéologique sous-marine
R532-6 — R532-20
Section parente
LIVRE V
ARCHÉOLOGIE
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Chapitre Ier
Régime de propriété des vestiges immobiliers
R541-1 — R541-6
Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
