Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques

Section 3 : Dispositions diverses