JORF n°0122 du 26 mai 2011

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Chapitre II : Restitution des biens culturels

Chapitre III : Prêts et dépôts

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

Chapitre II : Dispositions fiscales

Chapitre III : Préemption des œuvres d'art

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

Chapitre III : Fondation du patrimoine

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel