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Sous-section 2
Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
D113-11 — D113-23
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Chapitre III
Prêts et dépôts
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Sous-section 1
Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
D113-24 — R113-26
Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
