Section précédente
Section 3
Dispositions diverses
R112-27 — R112-30
Section parente
TITRE Ier
PROTECTION DES BIENS CULTURELS
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Section 1
Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques
D113-1 — D113-4
Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques
Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national
Section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
