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Chapitre II

Restitution des biens culturels

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Sous-section 1

Procédure de retour des biens culturels

R112-20 — R112-24

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels

Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biens