JORF n°0122 du 26 mai 2011

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Régime financier

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Régime financier

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Fondation du patrimoine

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel