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Section 3
Régime financier
R141-17 — R141-21
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TITRE IV
INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
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Section 1
Dispositions générales
R142-1 — R142-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Régime financier
Section 4 : Dispositions diverses
