Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et organisation du travail au sein des services de l'ACNUSA
Résumé Les agents de l'ACNUSA ont le même temps de travail et les mêmes congés que les autres fonctionnaires, avec des règles supplémentaires fixées par le président et le comité technique.
La durée du travail au sein des services est celle applicable aux agents de l'Etat et de ses administrations publiques.
La modalité de répartition de cette durée et les autres conditions de travail sont fixées par un document particulier pris par le président après consultation du comité technique.
Les agents de l'ACNUSA bénéficient des congés prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. La liste des jours de réduction du temps de travail collectifs est déterminée pour chaque année après consultation du comité technique.
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