En vigueur depuis le 5 octobre 1971
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de carence pour accidents de travail ou maladies professionnelles
Résumé. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, les ouvriers sont indemnisés sans délai d'attente.
Il n'y a pas de délai de carence en cas d'absence pour accident de travail ou de maladie professionnelle.