Accord de mensualisation (scieries)

Article 14

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Article 14

L'indemnité est accordée, lors de chaque indisponibilité, à partir du 4e jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Indemnisation des arrêts maladie ou accident

Résumé. Les employés en arrêt maladie ou accident sont indemnisés à partir du 4e jour, pour chaque jour d'absence, après déduction des aides de la sécurité sociale.

L'indemnité est accordée, lors de chaque indisponibilité, à partir du 4e jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance