En vigueur depuis le 5 octobre 1971
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour maladie ou accident dans les scieries
L'indemnisation sera, sous les réserves ci-dessus, calculée dans les conditions ci-après :
Après 1 an de présence : 75 jours à 80 % des salaires effectifs ;
Après 3 ans de présence : 90 jours à 80 % des salaires effectifs.
Toutefois, pour les salariés ayant 3 enfants ou plus à charge, au sens de l'article L. 285 du code de la sécurité sociale, cette indemnisation est portée à 100 % des salaires effectifs à partir du 31e jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail.
Les salaires à prendre en considération sont les salaires correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence dans l'établissement ou partie de l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.