Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers des fabriques de parquets de chêne et de châtaignier (traditionnels, mosaïques et spéciaux) et des fabriques de parquets de sapin relevant des numéros 532-11 et 532-13 de la nomenclature des activités économiques.

Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1971

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Accord de mensualisation pour les ouvriers des fabriques de parquets

Résumé. Un accord qui fixe les règles de paiement mensuel pour les ouvriers des fabriques de parquets en chêne, châtaignier et sapin.

Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers des fabriques de parquets de chêne et de châtaignier (traditionnels, mosaïques et spéciaux) et des fabriques de parquets de sapin relevant des numéros 532-11 et 532-13 de la nomenclature des activités économiques.

Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 1971

Source : Légifrance