Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord collectif
Résumé. Un nouvel accord collectif a été signé, modifiant certaines règles de l'accord précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Accord collectifArt. 6 → Version 2
- Accord collectifArt. 6