Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif a été modifié pour mettre à jour l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Accord collectifArt. 5 → Version 2
- Accord collectifArt. 5