Créé le 27 juin 2026
Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.
Accord collectif
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026
Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.