Délibération

Chapitre V : Valeurs des seuils limites des indicateurs de performance

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Seuils limites des indicateurs de performance énergétique

Résumé. La section fixe des règles pour calculer les seuils de performance énergétique des bâtiments, selon leur usage et leur localisation.
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Calcul du seuil BBIOmax pour les projets de construction

Résumé. L'article définit comment calculer la valeur seuil BBIOmax pour les projets de construction en fonction de leur usage et de leur localisation.

La valeur seuil BBIOmax est modulée pour chaque projet, selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient conventionnel BBIObase dépend de l'usage de la zone de bâtiment au sens de l'annexe 3 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :

Logement Bureau Commerce
BBIObase 175 370 1030

Le coefficient Mvent dépend de la zone de vent du projet, au sens de l'annexe 1 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :

Zone A - au vent Zone B - continentale Zone C - sous le vent, ou zone urbaine dense
Mvent 0,98 1 1,02

ALTITUDE est l'altitude du projet tel que définie en annexe 4 de la présente délibération.

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Calcul du seuil ICTmax pour les projets

Résumé. L'article définit comment calculer la valeur seuil ICTmax pour un projet en fonction de sa zone de vent et de son altitude.

La valeur seuil ICTmax est modulée pour chaque projet, selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient ICTbase dépend de la zone de vent du projet, au sens de l'annexe 1 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :

Zone A - au vent Zone B - continentale Zone C - sous le vent, ou zone urbaine dense
0,95 °C 1°C 1,05 °C

ALTITUDE est l'altitude du projet tel que définie en annexe 4 de la présente délibération.

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Seuil de performance énergétique fixe pour tous les bâtiments

Résumé. Un seuil de performance énergétique pour les bâtiments est fixé à 50%, indépendamment de leur usage.

La valeur seuil PRECS_max est fixée à 50 % quel que soit l'usage du bâtiment.

Chapitre V : Valeurs des seuils limites des indicateurs de performance
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Article 13
Article 14