Délibération

Article 13

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Article 13

La valeur seuil ICTmax est modulée pour chaque projet, selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient ICTbase dépend de la zone de vent du projet, au sens de l'annexe 1 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :

Zone A - au vent Zone B - continentale Zone C - sous le vent, ou zone urbaine dense
0,95 °C 1°C 1,05 °C

ALTITUDE est l'altitude du projet tel que définie en annexe 4 de la présente délibération.

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Calcul du seuil ICTmax pour les projets

Résumé. L'article définit comment calculer la valeur seuil ICTmax pour un projet en fonction de sa zone de vent et de son altitude.

La valeur seuil ICTmax est modulée pour chaque projet, selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient ICTbase dépend de la zone de vent du projet, au sens de l'annexe 1 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :

Zone A - au vent Zone B - continentale Zone C - sous le vent, ou zone urbaine dense
0,95 °C 1°C 1,05 °C

ALTITUDE est l'altitude du projet tel que définie en annexe 4 de la présente délibération.

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