JORF n°0086 du 8 avril 2020

Chapitre IV : Méthode de calcul RTG

Article 9

La méthode de calcul RTG a pour objet le calcul des indicateurs BBIO, ICT, et PRECS afin de vérifier la conformité réglementaire du bâtiment aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.

Article 10

I. - La méthode de calcul RTG est mise en œuvre en utilisant la Plateforme de calcul RTG/DPEG décrite en annexe 2 de la présente délibération, la version faisant foi étant celle en vigueur à la date du dépôt de permis de construire.
II. - Dans le cas particulier du calcul ICT, le maître d'ouvrage peut, s'il le souhaite, démontrer la conformité de son projet en procédant à des études complémentaires telles que des calculs aérauliques ou des mesures en soufflerie sous réserve de respecter les conventions de calcul de la méthode de calcul RTG.

Article 11

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4 de la présente délibération.