Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthode de calcul RTG pour la conformité énergétique des bâtiments
La méthode de calcul RTG a pour objet le calcul des indicateurs BBIO, ICT, et PRECS afin de vérifier la conformité réglementaire du bâtiment aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.
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