Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Seuil de performance énergétique fixe pour tous les bâtiments
Résumé. Un seuil de performance énergétique pour les bâtiments est fixé à 50%, indépendamment de leur usage.
La valeur seuil PRECS_max est fixée à 50 % quel que soit l'usage du bâtiment.