Délibération

Article 11

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Article 11

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4 de la présente délibération.

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Données nécessaires pour le calcul RTG

Résumé. L'article précise les données nécessaires pour utiliser la méthode de calcul RTG, qui vérifie si un bâtiment respecte les règles d'efficacité énergétique.

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4 de la présente délibération.

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