Article 11
Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4 de la présente délibération.
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JORF n°0086 du 8 avril 2020
Article 11
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Version 1
Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4 de la présente délibération.