JORF n°0086 du 8 avril 2020

Article 20

Article 20

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est calculée à partir d'une consommation d'énergie E par application de la formule suivante :

m_CO2 = 0,8 × E

Avec :

- m_CO2 : émission de gaz à effet de serre ;
- E : consommation d'énergie en énergie finale.

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est exprimée en kg.CO2 par an.


Historique des versions

Version 1

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est calculée à partir d'une consommation d'énergie E par application de la formule suivante :

m_CO2 = 0,8 × E

Avec :

- m_CO2 : émission de gaz à effet de serre ;

- E : consommation d'énergie en énergie finale.

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est exprimée en kg.CO2 par an.