Par une délibération en date du 2 novembre 2018, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 novembre 2019.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 5 mai 2019 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
| Cat | Titulaire(s) | Service(s) | Zone(s) | Fréquence(s) |
|---|---|---|---|---|
| A | Association Hermès | Classica | Cayenne Kourou | 106.8 MHz 100.3 MHz |
| A | Association New Loukou | Radio Kon Yere | Papaïchton | 93.7 MHz |
| A | Association audiovisuel discovery | Mayouri campus | Cayenne | 107.6 MHz |
| A | Association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière » | Radio Mission Pionnière | Saint-Georges | 105.3 MHz |
| A | Association Groupe d'animation socio-Educative Antilles-Guyane | Média Tropique FM | Kourou | 107.8 Mhz |
| A | Association Racine | Rossignol | Cayenne | 107.2 MHz |
| A | Association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) | Radio Saint-Gabriel | Grand-Santi Mana Maripasoula | 93.1 MHz 95.4 MHz 88.6 MHz |
| A | Association Voix dans le désert | Radio Voix dans le Désert | Apatou Maripasoula | 102.4 Mhz 89.4 Mhz |
| A | Association Yeedi insertion | Radio Voix du fleuve Maroni (RVFM) | Maripasoula | 92.6 Mhz |
| B | 2MFM SARL | Chérie Guyane | Saint-Laurent-du-Maroni | 107.8 MHz |
| B | Ouest Communication SARL | Fun Radio | Saint-Laurent-du-Maroni | 107.1 MHz |
| B | SARL Espace COM | Métis FM | Saint-Laurent-du-Maroni | 105.8 MHz |
| B | Infoguyane SAS | Radio Peyi Guyane | Cayenne Kourou Saint-Laurent-du-Maroni Sinnamary Saint-Georges | 101.1 MHz 101.3 MHz 106.3 MHz 105.3 MHz 93.00 MHz |
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.