Par une délibération en date du 7 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 24 janvier 2019.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 24 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Jeunesse et Vie (Radio Joie de Vivre)
Zone : Cayenne, fréquence : 97.7 MHz
Association Kikiwi (Radio KFM)
Zone : Cayenne, fréquence : 91.6 MHz
Association Centre de culture et de Loisirs (Maroni FM)
Zone : Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 100.1 MHz
Association Loisirs 86 (Radio Loisirs Guyane-RLG)
Zone : Cayenne, fréquence : 100.6 MHz
Association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière »
(Radio Mission Pionnière)
Zone : Cayenne, fréquence : 105.9 MHz
Association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane (Média Tropique FM)
Zone : Cayenne, fréquence : 93.6 MHz
Association pour l'insertion, le développement et l'éducation (Radio Mosaïque)
Zones :
Cayenne, fréquence : 88.1 MHz
Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 91.5 MHz
Sinnamary, fréquence : 99 MHz
Association Radio Ouassailles de Mana (Radio Ouassailles de Mana -ROM)
Zone : Mana, fréquence : 95 MHz
Association Radio Poc à Poc (Radio Poc à Poc)
Zone : Saint-Georges, fréquence : 90.3 MHz :
Association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme
(Radio Puzzle Guyane)
Zones :
Cayenne, fréquence : 88.7 MHz
Iracoubo, fréquence : 104.5 MHz
Kourou, fréquence : 107 MHz
Sinnamary, fréquence : 106.4 MHz
Association Voix dans le désert (Radio Voix dans le désert - RVDL)
Zones :
Cayenne, fréquence : 98.3 MHz
Iracoubo, fréquence : 97.5 MHz
Kourou, fréquence : 107.4 MHz
Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 96.7 MHz
Sinnamary, fréquence : 102.2 MHz
Catégorie B
2MFM SARL (Chérie Guyane)
Zones :
Cayenne, fréquence : 104.7 MHz
Kourou, fréquence : 106.6 MHz
La SAS France Antilles (Nostalgie Guyane)
Zones :
Cayenne, fréquence : 99.3 MHz
Kourou, fréquence : 99.6 MHz
Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 94.5 MHz
La S.A.R.L. Com 1-Concept (NRJ Guyane)
Zone : Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 100.5 MHz
Association Ouest FM (Ouest FM)
Zones :
Apatou, fréquence : 104 MHz
Iracoubo, fréquence : 90.5 MHz
Mana, fréquence : 92.9 MHz
Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 105.4 MHz
Sinnamary, fréquence : 104.9 MHz
Association les Toucans de Kourou (RTL 2)
Zone : Cayenne, fréquence : 105.5 MHz
La S.A.R.L. Radio Bis-Trace FM (Trace FM Guyane)
Zones
Cayenne, fréquence : 104.3 MHz
Kourou, fréquence : 106.2 MHz
Saint-Laurent-du-Maroni, fréquence : 92.4 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.