Par une délibération en date du 7 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2019.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 17 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Antilles infos sports santé et environnement (AISSE) (Antilles Infos Sports -AIS-)
Zone : Morne à Louis, fréquence : 105.8 MHz
Association radio Arago (Radio Arago)
Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence : 90.2 MHz
Association office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort (Radio Climax FM)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 100.8 MHz
Association parti libéral modéré -APLM- (Radio Contact)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 103.8 MHz
Association Cosmique One (Radio Cosmique One)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 93.7 MHz
Association Côte-sous-le-vent (Radio Côte-sous-le-vent (RCV) )
Zone : Pointe-Noire, fréquence : 93.5 MHz
Association Guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine
historique culturel et de l'environnement dite « Radio Galbas » (Radio Gayak)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 99.8 MHz
Pointe-à-Pitre, fréquence : 104.7 MHz
Association Haute Tension (Radio Haute tension)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 89.8 MHz
Association de mobilisation de moyens Educatifs - A.M.M.E. (Radio Inter S'Cool)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 99 MHz
Gourbeyre, fréquence : 106 MHz
Association de catholiques pour la retransmission de l'information sur les ondes (Radio Massabielle)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 97.8 MHz
Morne-à-Louis, fréquence : 101.8 MHz
Association KALPATA 65-7 Radio Saphir FM (Saphir FM)
Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence : 89.4 MHz
Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de vie)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 101.4 MHz :
Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne (Radyo Tanbou)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 105 MHz
Association guadeloupéenne de tempérance et santé (Radio Vie Meilleure)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 93.3 MHz
Catégorie B
La SARL Radio basses internationale (RBI)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 102.2 MHz
Deshaies, fréquence : 103.8 MHz
Marie-Galante, fréquences : 90.4 MHz et 88.7 MHz
La SNC nord communication (Bel'Radio)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 106.9 MHz
Pointe-à-Pitre, fréquence : 96.3 MHz
La SARL Campêche (Chérie Guadeloupe)
Zone : Basse-Terre, fréquence : 104.3 MHz
La SARL SAPPA (Fun Radio)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 96.6 MHz
Morne-à-Louis, fréquence : 103.4 MHz
Association Radio Madras (Radio Madras)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 92.9 MHz
Pointe-à-Pitre, fréquence : 90.6 MHz
La SNC Nord Communication (NRJ Guadeloupe)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 102.6 MHz
Deshaies, fréquence : 102.6 MHz
Marie-Galante, fréquence : 100.6 MHz
Pointe-à-Pitre, fréquence : 100.6 MHz
La SAS France Antilles (Nostalgie Guadeloupe)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 105.4 MHz
Deshaies, fréquence : 105.4 MHz
La SARL Ouest FM Communication (RTL 2)
Zone : Morne-à-Louis, fréquence : 106.2 MHz
La SAS Radio Caraïbes international Guadeloupe (RCI Guadeloupe)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 98.6 MHz
Deshaies, fréquence : 98.6 MHz
Marie-Galante, fréquence : 106.6 MHz
Pointe-à-Pitre, fréquence : 106.6 MHz
La SARL Radio Bis-Trace FM (Trace FM Guadeloupe)
Basse-Terre, fréquence : 94.1 MHz
Deshaies, fréquence : 94.1 MHz
Morne-à-Louis, fréquence : 92.1 MHz
La SARL Transat Production (Radio Transat)
Zones :
Basse-Terre, fréquence : 91.5 MHz
Morne-à-Louis, fréquence : 91.7 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version