Par une délibération en date du 7 novembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2019.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et les titulaires au plus tard le 17 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Radio Maranatha (Radio Maranatha)
Zone : Saint-Martin, fréquence : 100.3 MHz
Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Radio Massabielle)
Zone : Saint-Martin, fréquence : 94.3 MHz
Association Music FM Saint-Barth (Radio Music FM)
Zones :
Saint-Barthélemy Gustavia, fréquence : 93.1 MHz
Saint-Barthélemy Morne Vitet, fréquence : 88.1 MHz
Saint-Martin, fréquence : 95.1 MHz
Association Radio SOS Sound of Saint-Martin (Radio SOS)
Zone : Saint-Martin, fréquence : 95.9 MHz
Association Saint-Barth Sun Light (Radio Sun FM Music)
Zones :
Saint-Barthélemy Gustavia, fréquence : 106.9 MHz
Saint-Barthélemy Morne Vitet, fréquence : 99.1 MHz
Saint-Martin, fréquence : 107.1 MHz
Association Tropik FM (Radio Tropik FM)
Zones :
Saint-Barthélemy Gustavia, fréquence : 97.3 MHz
Saint-Barthélemy Morne Vitet, fréquence : 104.9 MHz
Saint-Martin, fréquence : 104.7 MHz

Catégorie B

Association Radio Saint-Barth FM (Radio Saint-Barth FM)
Zones :
Saint-Barthélemy Gustavia, fréquence : 98.7 MHz
Saint-Barthélemy Morne Vitet, fréquence : 103.7 MHz
Saint-Martin, fréquence : 100.7 MHz
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat)
Zone : Saint-Martin Terres Basses, fréquence : 93.7 MHz
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.