JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par une délibération en date du 7 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 mars 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie A
Association Club Radio des Ballons (Radio des Ballons)

Zones :
Le Thillot, fréquence : 105,9 MHz.
Le Thillot, fréquence : 98,8 MHz.

Association Radio Zénith (Radio Zénith)

Zone : Mesnil-Saint-Père, fréquence : 106,8 MHz.

Association Résonance FM (Résonance FM)

Zone : Cornimont, fréquence : 104,1 MHz.

Catégorie B
Association Lor'FM (Lor'FM)

Zones :
Briey, fréquence : 97,2 MHz.
Morhange, fréquence : 87,6 MHz.
Thionville, fréquence : 95,2 MHz.

SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland)

Zones :
Sélestat, fréquence : 101,9 MHz.
Mulhouse, fréquence : 104,6 MHz
Mulhouse, fréquence : 96,4 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par une délibération en date du 7 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 mars 2018.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie A

Association Club Radio des Ballons (Radio des Ballons)

Zones :

Le Thillot, fréquence : 105,9 MHz.

Le Thillot, fréquence : 98,8 MHz.

Association Radio Zénith (Radio Zénith)

Zone : Mesnil-Saint-Père, fréquence : 106,8 MHz.

Association Résonance FM (Résonance FM)

Zone : Cornimont, fréquence : 104,1 MHz.

Catégorie B

Association Lor'FM (Lor'FM)

Zones :

Briey, fréquence : 97,2 MHz.

Morhange, fréquence : 87,6 MHz.

Thionville, fréquence : 95,2 MHz.

SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland)

Zones :

Sélestat, fréquence : 101,9 MHz.

Mulhouse, fréquence : 104,6 MHz

Mulhouse, fréquence : 96,4 MHz.