Délibération

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Par une délibération en date du 5 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 4 novembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie A

Association Cordier-Broyard-Etienne (Active Radio).
Zone : Joinville, fréquence : 95,1 MHz.
Association Fédération des Etudiants Troyens (Radio Campus Troyes).
Zone : Troyes, fréquence : 88,7 MHz.
Association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne (RCF Aube/Haute-Marne).
Zones :
Aix-en-Othe, fréquence : 88,1 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 105,3 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 87,6 MHz.
Troyes, fréquence : 88,2 MHz.
Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes (RCF Reims-Ardennes).
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 94,6 MHz.
Reims, fréquence : 87,9 MHz.

Catégorie B

Association Radio Fugi (Fugi FM).
Zones :
Aubrives, fréquence : 103,8 MHz.
Fumay, fréquence : 102 MHz.
Givet, fréquence : 90,3 MHz.
Hargnies, fréquence : 99,3 MHz.
Association RLCOM (Radio Latitude).
Zone : Troyes, fréquence : 95,8 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement des autorisations de radios locales

Résumé. Un comité a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de certaines radios locales, car elles respectent les règles et ne posent pas de problèmes.

Par une délibération en date du 5 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 4 novembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie A

Association Cordier-Broyard-Etienne (Active Radio).
Zone : Joinville, fréquence : 95,1 MHz.
Association Fédération des Etudiants Troyens (Radio Campus Troyes).
Zone : Troyes, fréquence : 88,7 MHz.
Association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne (RCF Aube/Haute-Marne).
Zones :
Aix-en-Othe, fréquence : 88,1 MHz.
Bar-sur-Aube, fréquence : 105,3 MHz.
Romilly-sur-Seine, fréquence : 87,6 MHz.
Troyes, fréquence : 88,2 MHz.
Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes (RCF Reims-Ardennes).
Zones :
Charleville-Mézières, fréquence : 94,6 MHz.
Reims, fréquence : 87,9 MHz.

Catégorie B

Association Radio Fugi (Fugi FM).
Zones :
Aubrives, fréquence : 103,8 MHz.
Fumay, fréquence : 102 MHz.
Givet, fréquence : 90,3 MHz.
Hargnies, fréquence : 99,3 MHz.
Association RLCOM (Radio Latitude).
Zone : Troyes, fréquence : 95,8 MHz.

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