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Renouvellement des autorisations des radios locales
Par une délibération en date du 29 janvier 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 mars 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Frequenza Nostra (Frequenza Nostra)
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,0 MHz.
Association Radio Balagne (Radio Balagne)
Zones :
Corbara, fréquence : 89,6 MHz.
Ile-Rousse, fréquence : 98,6 MHz.
Association Calvi Citadelle (Radio Calvi Citadelle)
Zone : Calvi, fréquence : 91,7 MHz.
Association RCF Corsica (RCF Corsica)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 94,5 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 97,8 MHz.
Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina)
Zones :
Bastia, fréquence : 97,9 MHz.
Calvi, fréquence : 93,6 MHz.
La Porta, fréquence : 94,5 MHz.
Association ADECEC (Voce Nustrale)
Zones :
Cervione, fréquence : 95,1 MHz.
Cervione, fréquence : 105,1 MHz.
Catégorie B
SARL Canal Sud Corsica (Alta Frequenza)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz.
Bastia, fréquence : 98,9 MHz.
Bonifacio, fréquence : 101,2 MHz.
Calvi, fréquence : 87,9 MHz.
Corte, fréquence : 104,0 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 93,7 MHz.
SARL Corsica Radio (Corsica Radio)
Zones :
Ajaccio, fréquence : 107,2 MHz.
Corte, fréquence : 102,5 MHz.
Porto-Vecchio, fréquence : 106,4 MHz.
Propriano, fréquence : 90,0 MHz.