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Délibération

portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

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Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2 (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;

Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci ;

Vu la délibération fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 11 septembre 2000,

Décide :

La première phrase de l'article 1er de la délibération du 11 septembre 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil tient ses séances à son siège, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. »

A l'article 2 de la délibération du 11 septembre 2000, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation du président. »

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2003.

Le président,

M. Boyon

Délibération
Article 1
Article 2
Article 3