Délibération

Article 2

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Article 2

A l'article 2 de la délibération du 11 septembre 2000, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation du président. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 2 de la délibération du 11 septembre 2000, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation du président. »

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