Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat d’authentification
Résumé Le président peut signer tous les documents nécessaires pour appliquer la décision.
Mots-clés : Administration Pouvoirs
Mandat est donné au président du conseil exécutif de Martinique pour signer tout acte et tout document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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