Délibération n° 237 du 31 mai 2012

Article 7

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Article 7

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de cette publication.
Elle sera également disponible sur le site internet de l'agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège le 31 mai 2012.

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Publication et entrée en vigueur d'une délibération sur la localisation des sportifs

Résumé. Cette délibération explique comment et quand les sportifs doivent donner leurs informations de localisation pour des contrôles antidopage.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de cette publication.
Elle sera également disponible sur le site internet de l'agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège le 31 mai 2012.

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