Délibération n° 237 du 31 mai 2012

Article 6

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Article 6

La délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés est abrogée.

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Annulation d'une délibération sur la localisation des sportifs

Résumé. Un ancien règlement sur le suivi des sportifs pour les contrôles antidopage est annulé.

La délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés est abrogée.

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