Délibération n° 237 du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

Pour la mise en œuvre des contrôles mentionnés au 3° du I de l'article L. 232-5 du code du sport (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), le département des contrôles de l'agence a recours au module de localisation des sportifs du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé et hébergé par l'Agence mondiale antidopage.
Un traitement automatisé est mis en œuvre à cet effet par le département des contrôles de l'agence pour le seul module de localisation des sportifs.

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Utilisation d'un système de localisation pour les contrôles antidopage

Résumé. L'agence utilise un système pour suivre les sportifs et vérifier leur localisation dans le cadre des contrôles antidopage.

Pour la mise en œuvre des contrôles mentionnés au 3° du I de l'article L. 232-5 du code du sport (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), le département des contrôles de l'agence a recours au module de localisation des sportifs du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé et hébergé par l'Agence mondiale antidopage.
Un traitement automatisé est mis en œuvre à cet effet par le département des contrôles de l'agence pour le seul module de localisation des sportifs.

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