JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 6

Article 6

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Affichage & Publication En Ligne

Résumé La décision est affichée partout où besoin sera et disponible sur Internet pour que tout le monde puisse y accéder.
Mots-clés : Communication Publication Transparence

La présente délibération de l'assemblée de Martinique, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'un affichage, d'une publication dans son intégralité sous forme électronique et d'une mise à la disposition du public, sur le site internet de la collectivité territoriale de Martinique.


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Version 1

La présente délibération de l'assemblée de Martinique, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'un affichage, d'une publication dans son intégralité sous forme électronique et d'une mise à la disposition du public, sur le site internet de la collectivité territoriale de Martinique.