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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption unanime d'une délibération
Résumé Le conseil d'État de la Martinique a approuvé une décision importante sans aucun désaccord le 21 décembre 2023.
Mots-clés : délibération assemblée territoriale unanimité
Ainsi délibéré et adopté par l'assemblée de Martinique, à l'unanimité des suffrages exprimés, en sa séance publique du 21 décembre 2023.
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