Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation énergétique : durée limitée
Résumé La loi donne aux élus martiniquais le pouvoir d’établir des règles énergétiques pour une période qui s’achève au prochain renouvellement de leur assemblée.
Mots-clés : Énergie Collectivités territoriales
L'habilitation Energie accordée par le législateur, à la suite de la présente délibération, sera entérinée pour une durée réglementaire allant jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée de Martinique, durée maximale prévue par la loi organique.
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