Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un article du code du cinéma et de l'image animée a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-24 > >
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