Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de prescription pour certaines infractions
Résumé On a moins de temps pour punir certaines infractions.
Au 1° de l'article 222-20, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois ».
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