Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de protection des œuvres d'animation
Résumé Les films d'animation sont protégés plus longtemps.
A l'article 211-104 du même règlement général, après les mots : « vingt-quatre mois », sont insérés les mots : « ou, de trente-six mois pour les œuvres d'animation, ».
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