Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat des professionnels de santé coordonnateurs
Résumé Un professionnel de santé peut être nommé pour 4 ans, et ce mandat peut être renouvelé
Tout professionnel de santé coordonnateur est nommé pour une durée renouvelable de quatre ans.
1 version