Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission de conventions et décisions pour les manifestations financières
Résumé Les manifestations recevront des conventions et décisions pour formaliser les financements et les résultats attendus.
Ces manifestations donneront lieu à émission de conventions et/ou de décisions afin de matérialiser l'attribution des montants financiers exprimés ci-dessus et leurs éventuelles contreparties, ainsi que les modalités d'organisation et la formalisation des résultats attendus.
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