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Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

821-1 — 821-5

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Article 810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux et coefficients pour les allocations d'investissement et directes dans le cinéma

Résumé Les aides pour faire des films sont réduites de 5,29 %.`}

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26, 211-28, 211-29, 222-4, 232-6 et 232-7, ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75, 211-82, 211-85, 222-15 et 411-19.

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