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Paragraphe 1

Allocations directes pour la production et la préparation

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Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-87 — 211-91

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-Paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation

Article 211-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour la préparation d'œuvres cinématographiques

Résumé Les producteurs de films peuvent recevoir de l'aide pour préparer leurs films, mais ils doivent faire une bonne partie du travail en France et en français.

Des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production pour la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° Les travaux de préparation font l'objet de dépenses effectuées en France pour au moins 80 % de leur coût, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes ;
2° Les travaux de préparation portant sur la conception, l'adaptation et l'écriture donnent lieu à l'élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Article 211-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour la préparation des œuvres cinématographiques

Résumé L'État aide les films en financement 25% du budget de préparation, et 50% pour certaines dépenses si elles sont payées avant le début du tournage.

Le montant de l'allocation directe est égal à 25 % du montant des sommes investies.
Pour la part des sommes investies et affectées à des dépenses correspondant aux travaux mentionnés au 2° de l'article 211-84, l'allocation directe est égale à 50 % du montant de cette part lorsque les dépenses sont acquittées avant la mise en production de l'œuvre.

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Article 211-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement et de reversement des allocations directes pour la préparation

Résumé Les allocations pour la préparation d'un film suivent les mêmes règles que celles pour les investissements.

Les allocations directes pour la préparation sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la préparation dont elles constituent l'accessoire.

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