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Titre I

DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

810-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution