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Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

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Sous-Paragraphe 2

Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

211-28

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

Article 211-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des sommes pour la représentation commerciale d'œuvres cinématographiques

Résumé Les films agréés gagnent de l'argent en salle pendant cinq ans, avec des taux appliqués à une taxe.

Des sommes sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques des œuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production a été délivré.
Le calcul est effectué par application de taux au produit de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale soumise aux dispositions relatives au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique prévues au 3° de l'article L. 212-32 du même code.

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Article 211-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de calcul des aides financières automatiques pour les œuvres cinématographiques

Résumé Les films qui gagnent moins d'argent en salles reçoivent plus d'aide financière.

Les taux de calcul sont fixés à :

- 125 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salle par les œuvres cinématographiques de longue durée inférieure ou égale à 9 225 000 € ;
- 95 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salle par les œuvres cinématographiques de longue durée supérieure à 9 225 000 € et inférieure ou égale à 30 750 000 € ;
- 10 % pour la fraction du montant de la recette réalisée en salle par les œuvres cinématographiques de longue durée supérieure à 30 750 000 €.

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Article 211-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux de calcul des allocations d'investissement

Résumé Les films projetés en salles voient leurs taux de calcul réduits de 10%.

Les taux de calcul sont abattus de 10 %.

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