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Livre VII

SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

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Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

Section 2 : Aides sélectives complémentaires