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711-3
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Titre I
AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES
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Section 1
Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
712-1
Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
